Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à la plateforme Knalytic, accessible à l'adresse knalytic.com, proposée par Knalytic (auto-entrepreneur, représenté par Franck Kangoud, ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

2. Produits et services proposés

Knalytic propose les abonnements suivants :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux applicable). En tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA (art. 293B CGI), les prix affichés sont hors TVA sauf mention contraire.

3. Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne via le site knalytic.com. Le contrat est formé à la validation du paiement par le prestataire Stripe. L'acheteur reçoit alors une confirmation par email.

Knalytic se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude suspectée, non-conformité aux CGU, etc.).

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Knalytic ne stocke aucune donnée bancaire.

• Les abonnements mensuels sont prélevés chaque mois à la date anniversaire de souscription.
• Les abonnements annuels sont prélevés en une fois à la souscription, puis à chaque renouvellement annuel.
• En cas d'échec de paiement, Stripe effectue plusieurs tentatives automatiques avant suspension du service.

5. Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exception : En cas d'utilisation du service avant l'expiration du délai de rétractation (accès au dashboard, création de factures, etc.), l'acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce qu'il accepte en validant la commande.

Pour exercer ce droit (si applicable), contactez-nous à contact@knalytic.com avant la fin du délai. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.

6. Résiliation et remboursement

• Résiliation par l'acheteur : à tout moment depuis l'espace abonnement ou par email. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sur les périodes entamées, sauf cas de rétractation valide (voir art. 5).
• Résiliation par Knalytic : en cas de violation des CGU ou des CGV, avec préavis de 7 jours (sauf manquement grave). Le prorata non consommé est remboursé.
• Fermeture du service : en cas de cessation d'activité, les utilisateurs sont prévenus 60 jours à l'avance et le prorata non consommé est remboursé.

7. Essai gratuit

Une période d'essai de 14 jours sur le plan Pro est proposée sans saisie de carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur le plan Starter (gratuit). Aucun prélèvement n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.

8. Exécution du service et disponibilité

Knalytic s'engage à mettre le service à disposition dans les meilleurs délais après confirmation du paiement (accès immédiat). Une disponibilité de 99 % est visée, sans engagement contractuel de SLA pour les plans Starter et Pro.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données client, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Knalytic adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions d'ordre public contraires (droit de la consommation).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@knalytic.com